Vous souhaitez approfondir votre culture du risque submersion et du cadre réglementaire du Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine (PPRSM) ? Vous préparez à faire face à ce risque et plus largement aux risques littoraux ? Passer à l’action pour réduire la vulnérabilité de vos biens ? Ou plus simplement consulter notre glossaire et prendre connaissance des réponses aux questions fréquemment posées dans le cadre de la démarche ?

Retrouvez sur cette page des éléments et des liens vers des ressources externes utiles pour aller plus loin dans la prévention.

Ressources sur le Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine (PPRSM) de Saint-Malo et son cadre d’application

Le PPRSM en vigueur et son zonage réglementaire sont disponibles sur le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Pour en savoir plus sur les articles de loi encadrant la mise en application du PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux).

Ne pas confondre

Différentes approches et outils mis en place par les pouvoirs publics participent à la prévention et à la protection des biens et des personnes face aux risques littoraux.

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre ces différents plans et documents, ni de comprendre la façon dont ils s’articulent entre eux. Nous vous proposons donc cette rubrique « ne pas confondre » pour mieux vous repérer parmi ces différents sigles.

Pour rappel : PPRSM est le sigle de « Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine ».

PPRSM et DICRIM

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), rédigé par la commune, a pour objectif l’information préventive des populations exposées. Il doit indiquer les caractéristiques du ou des risques connus sur la commune, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, les dispositions du PPR applicables, les modalités d’alerte et d’organisation des secours ainsi que les mesures prises par la commune pour gérer le risque.

À retenir

  • Il vise à synthétiser l’information disponible en un seul document. Il n’a pas de portée stratégique ni réglementaire, contrairement au PPRL ;
  • Il traite de tous les risques présents sur la commune, pas uniquement des risques littoraux.

C’est le document à consulter pour savoir comment faire concrètement pour prévenir les conséquences des risques littoraux dans son quotidien et se protéger s’ils surviennent.

PPRSM et PCS

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) vise à renforcer et clarifier l’organisation communale des secours et les compétences du maire en cas de sinistre. Au titre du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un PPR approuvé.

Le PCS, qui fait état d’un diagnostic des risques et des vulnérabilités du territoire communal, doit définir sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. La loi Matras du 25 novembre 2021 et le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 instaurent la notion de Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) et définissent son articulation avec les PCS.

À retenir

  • C’est le maillon local de l’organisation opérationnelle de la sécurité civile ;
  • Il indique la conduite à tenir pour la phase d’urgence, la phase “post-urgence” et le retour à la normale.

Le PCS est destiné à l’organisation de la gestion de crise communale et le post-crise. Le PPRSM quant à lui soumet l’urbanisme à des prescriptions dans les zones impactées par la submersion marine.

PPRSM et PAPI

Les PPRSM et les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sont deux outils mis en œuvre pour mieux connaître, contrôler et gérer les risques de crues et de submersions. Les PPRSM ont pour objectifs principaux de caractériser le risque, de réglementer le développement de l’urbanisation dans les zones à risque et, le cas échéant, de définir des moyens de sauvegarde pour la population et les biens existants.

Les PAPI, eux, ont pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les activités économiques et l’environnement. 

À retenir

  • Le PPRSM est un document réglementaire opposable porté par l’État tandis que le PAPI est un document contractuel non opposable porté par les collectivités ;
  • Le PPRSM définit les règles de constructions et de sauvegarde dans les secteurs susceptibles d’être inondés tandis que le PAPI, lui, prévoit les actions pour réduire les effets de crues et de submersions ;
  • Le PAPI peut comporter plusieurs volets (sensibilisation, aide aux particuliers pour la réduction de la vulnérabilité, création d’ouvrages de protection) ;
  • Ce plan d’action pluriannuel s’accompagne d’une enveloppe budgétaire dédiée à sa mise en œuvre.

Saint-Malo Agglomération porte le PAPI de Saint-Malo. Depuis 2018, il a engagé sa phase d’études qui se prolongera jusqu’en 2026. A compter de 2026, la phase travaux débutera.

PPRSM et Recul du trait de côte (RTC)

Depuis la Loi dite « Climat et Résilience » de 2021, le recul du trait de côte dont le phénomène d’action principal est l’érosion, n’est plus considéré comme un risque majeur. Par voie de conséquence, il est exclu des risques littoraux et possède dorénavant sa propre règlementation. Ainsi, le recul du trait de côte va faire l’objet d’une cartographie à l’échelle communale, sur une base volontaire (la commune s’inscrit au préalable sur le décret dédié). Cette cartographie va permettre d’une part d’appréhender le phénomène localement et d’autre part de mettre en œuvre des stratégies d’adaptation ou de délocalisation en retro-littoral des enjeux impactés par l’intermédiaire d’outils créés dans le cadre de cette Loi.

La ville de Saint-Malo est inscrite dans cette démarche.

Elle a confié cette compétence au Pays de Saint-Malo qui se charge de cartographier le recul du trait de côte sur l’ensemble de son territoire littoral. La cartographie est en cours.

PPRSM et PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou PLU(i) quand il est intercommunal est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PPRSM, une fois approuvé, doit être annexé au PLU(i). Il vaut servitude d’utilité publique et s’impose à tous (Etat, collectivités, particuliers, entreprises…). 

N.B : le PLU de Saint-Malo est en phase de révision. Cette phase se conclura fin 2025.

À retenir

  • Le PLU(i) permet la mise en application du règlement issu du PPRSM.

N.B : le PLU de Saint-Malo est en phase de révision. Cette phase se conclura fin 2025.

Se préparer face au risque de submersion marine

Vous souhaitez agir pour réduire votre vulnérabilité face au risque ?

Pour vous aider, la ville de Saint-Malo, engagée pour la sensibilisation au risque au travers de son PAPI, consacre sur son site internet une page dédiée à « la préparation aux inondations ».

Foire aux questions

Cette section du site est amenée à s’enrichir au fur et à mesure de la démarche en réponse à vos questions. N’hésitez pas à nous interroger via le formulaire de contact !

Que signifie PPRSM ?

Une fois approuvé, quel est le délai d’application du PPRSM ?

Le PPRSM fait l'objet d'une révision seulement 8 ans après avoir été approuvé. Quelle sera la durée de cette nouvelle version du PPRSM ?

Pour les nouvelles constructions, les dispositions constructives imposées dans le règlement pour un zonage réglementaire donné (côte de 1er plancher, création de zone refuge) donnent-elles le droit à un financement par le Fonds Barnier (FPRNM) ?

Ma maison neuve ne respecte pas les dispositions constructives imposées par le règlement du PPRSM. Quelles conséquences ?

Mon bien existant est concerné par le zonage règlementaire du PPRSM. Que dois-je faire pour le prémunir des conséquences d’une submersion marine ?