© Thomas Bregardis / Ouest-France
SUBMERSION : NOTIONS ET OUTILS
L’outil PPRL (Plans de Prévention des Risques Littoraux)
Les Plans de Prévention des Risques Littoraux ont été définis en 2011 suite à la tempête Xynthia survenue un an plus tôt. Elle constitue l’évènement déclencheur ayant servi à l’élaboration de ces documents réglementaires.
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution de la politique de prévention des risques et de la façon dont celle-ci s’est construite par à coup en réaction à différentes catastrophes majeures ayant marqué l’opinion au cours des 50 dernières années.
Les objectifs du Plan de Prévention des Risques Littoraux
Le PPRL est un outil réglementaire élaboré par l’État en association avec les collectivités locales et les représentants des porteurs d’intérêts locaux.
Il prend appuie sur un guide méthodologique publié en 2014.
Le PPRL sert les objectifs suivants :
- Informer le public sur les risques
- Encadrer le développement à venir du tissu urbain de manière à tenir compte des différents niveaux de risques identifiés sur le territoire
- Réglementer la construction afin d’adapter le bâti existant au risque d’inondation par des travaux de mise en sûreté obligatoires ou recommandés
Pour cela, il prend appui sur la formule :
La spécificité du PPRSM de Saint-Malo
Le PPRL peut intégrer jusque 3 composantes de risques littoraux, à savoir :
- la submersion marine ;
- la migration dunaire ;
- l’érosion (sortie de la démarche PPRL par la Loi « Climat et Résilience » de 2021 ; l’érosion n’étant plus considérée comme un risque majeur).
Lors de l’élaboration du PPRL de Saint-Malo prescrit en 2010 par arrêté préfectoral et entré en vigueur en 2017, il a été décidé d’intégrer au sein du PPRL uniquement le risque de submersion marine ; les autres risques étant jugés inexistants (migration dunaire) ou peu significatifs (érosion). C’est pourquoi il porte le nom de « Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine (PPRSM) » et non de PPRL.
Les composantes du PPRSM (Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine)
La finalité du PPRL est l’obtention d’une carte réglementaire représentant des secteurs auxquels répondront des prescriptions constructives, inscrites au sein d’un règlement dédié. Pour l’obtention de cette carte, il convient de :
- cartographier l’aléa de référence actuel et l’aléa à échéance 100 ans, intégrant l’influence du changement climatique sur la hausse du niveau marin ;
- cartographier les enjeux du territoire.
L’aléa de référence
L’aléa de référence (exprimée en mètres NGF) est constitué comme suit :
- un niveau marin centennal historique (si vécu) ou modélisé (si non vécu) ;
- une valeur de hausse du niveau marin induite par le changement climatique ;
- une valeur d’incertitudes ;
- une valeur liée à la subsidence (optionnel, selon l’ampleur locale).
À cette valeur d’aléa sont associées les conditions suivantes :
- des conditions de marées choisies ;
- une défaillance du système d’endiguement.
De cette conjonction, la simulation va être générée et provoquer des entrées d’eau sur le territoire. Afin que ces entrées d’eau modélisées soient les plus cohérentes possibles, un modèle d’écoulement à terre est généré. Il est constitué :
- de la topographie du terrain naturel (précision au mètre) ;
- de l’intégration du bâti et des parcelles en tant qu’obstacles à l’écoulement ;
- du réseau d’eaux pluviales.
Le croisement de l’aléa de référence modélisé avec le modèle d’écoulement à terre permet d’identifier des vitesses d’écoulement et des hauteurs d’eau en tout point du territoire. Ces 2 variables vont servir de base à la qualification de l’aléa qui sera cartographié : faible, moyen, fort, très fort.
Les enjeux
Au sein de l’emprise de l’aléa de référence, les enjeux sont répertoriés. Par enjeux, il est entendu l’inventaire des habitations, établissements recevant du public (ERP), services publics …
La densité de bâti est également considérée permettant de zoner et cartographier cette dernière en 3 secteurs :
- zone urbanisée en centre urbain
- zone urbanisée hors centre urbain
- zone non urbanisée
Le zonage réglementaire
Le zonage réglementaire est le croisement des aléas de référence (aléa actuel et à échéance 100 ans) avec les enjeux. Du zonage sont éditées des prescriptions en matière d’urbanisme consultable dans le règlement du PPR. Le tableau suivant en résume les grandes lignes :
Le PPRSM de Saint-Malo en vigueur
Le Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine en vigueur sur Saint-Malo depuis 2017 se compose de trois parties :
Un rapport de présentation
Un zonage réglementaire
En pratique c’est la carte qui permet à tout à chacun de prendre connaissance de la catégorie de règles qui s’appliquent dans la zone où se situent son habitation, son entreprise, etc.
Un règlement
Le règlement détaille, pour chaque type de zone, les règles qui s’appliquent aux nouvelles constructions et au bâti existant.